Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par  Dolce Euphoria, dont le siège social est à Lyon, ci-après dénommée " Dolce Euphoria " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Dolce Euphoria" dénommée ci-après " le Client ".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dolce Euphoria - le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Dolce Euphoria, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dolce Euphoria. 

Dolce Euphoria se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.dolce-euphoria.com et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dolce Euphoria apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. 

Pour certains produits, il est possible de commander du sur-mesure.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Dolce Euphoria; les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


 Les produits fournis par Dolce Euphoria sont des réalisations artisanales. Produits prêt à porter ou sur mersure. Pièces  uniques ou en mini séries.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros ( Dolce Euphoria en sa qualité de micro entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA), hors participation aux frais de port . Dolce Euphoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à le Client. 

Concernant les ventes hors Union Européenne, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

Zone géographique 

La vente en ligne des produits présentés sur le site est disponible en France métropolitaine et Outre mer ainsi qu'à l'internationnal*, et pour des livraisons requises sur cette zone géographique.  

* NB : Dolce Euphoria ne peut livrer malheureusement les pays suivants pour des raisons légales : Australie,  Brésil, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Maroc, Singapour, Tawain. 

Commandes


Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– indiquer toutes les coordonnées demandées pour la livraison ;

– préciser les références des produits choisis et valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Dolce Euphoria communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation

Pour les commandes spéciales, aucun retour/échange des produits n’est prévu.

Pour les produits qui ne sont pas sur-mesure, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge du Client . 

Tout article retourné devra être en parfait état. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par compte paypal, chèque ou virement.

L’expédition des produits fait suite à la réception du paiement par Dolce Euphoria.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture.

  

Expédition

L'expédition des produits en ventes varie entre 1 à 2 jours après la réception du paiement. L'expédition des commandes personnalisées varie entre 7 à 15 jours après la réception du paiement.

Pour toute urgence, vous pouvez contacter : dolce.euphoria.mr@gmail.com

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Dolce Euphoria ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Par ailleurs, au lendemain de la mise en ligne d'une collection, le délai peut être prorogé à 10 jours, étant donné le volume de commandes.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de Dolce Euphoria. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste,  du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande. 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.  

Toute commande de plus de 5 pièces est soumise à acceptation de Dolce Euphoria dans un delai de 3 jours.

Il est possible de retirer gratuitement votre colis à l'atelier l' Imaginarium - 23 rue Dumenge 69004 Lyon, seulement sur rendez-Vous et après validation du payement par la banque. 

Garantie 

Tous les produits fournis par Dolce Euphoria bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à  Dolce Euphoria qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email daté et signé ou voie postale à l’adresse suivante : Rosset Magali - 1 rue de longchamp 69100 Villeurbanne, dans un délai de 30 jours après la livraison.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Responsabilité

Dolce Euphoria, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Dolce Euphoria sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dolce Euphoria.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dolce Euphoria.

 

Archivage-Preuve

Dolce Euphoria archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Dolce Euphoria seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi interne française.

En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.